Nous opérons avec toutes les autorisations requises.
La conformité réglementaire est le fondement de chacune de nos activités. Cette page présente les autorisations environnementales, les inscriptions et les certifications de la société, à la disposition des clients, des fournisseurs et des institutions.
Autorisations environnementales
Autorisation Environnementale Unique (AUA)
Arrêté de la Provincia di Lecco (administration provinciale de Lecco), délivré par l'intermédiaire du SUAP (guichet unique des activités productives) de l'Unione dei Comuni Lombarda della Valletta, pour l'installation de Via Volta à La Valletta Brianza. Modification substantielle du 17/11/2023 avec extension à l'opération de récupération R4.
- Autorité
- Provincia di Lecco – Direction Environnement
- Opérations
- R13 mise en réserve · R4 récupération
- Capacité
- 7 650 t/an de déchets non dangereux
- Types
- Métaux ferreux, métaux non ferreux, câbles
- Garantie financière
- Police acceptée par la Provincia di Lecco
MI55880
Albo Nazionale Gestori Ambientali
Inscription n° MI55880 au registre national italien des gestionnaires de déchets – Section régionale de Lombardie, catégorie 4 classe E : collecte et transport de déchets spéciaux non dangereux (quantité annuelle comprise entre 3 000 et 6 000 t). Carrosseries mobiles : bennes.
- Inscription
- MI55880
- Catégorie / classe
- 4 – E
- Validité
- 16/11/2024 – 16/11/2029
- Responsable technique
- Habilité pour la catégorie 4-E
RENTRI – Registre Électronique National de Traçabilité des Déchets
Inscription au Registre électronique national de traçabilité des déchets du Ministère italien de l'Environnement et de la Sécurité Énergétique (MASE), avec contribution annuelle régulièrement versée.
- Autorité
- MASE
- Statut
- Inscription active
Transport de marchandises pour compte de tiers
Inscription au registre italien des transporteurs routiers de marchandises pour compte de tiers avec véhicules sans limite de masse (code ATECO 49.41.00).
- Activité
- Transport routier de marchandises pour compte de tiers
- Véhicules
- Camion équipé de grappin, bennes
Certifications
333/2011
Règlement UE n° 333/2011 – End of Waste fer, acier et aluminium
Le Système de Management de la Qualité satisfait aux dispositions de l'art. 6 et des Annexes I et II (fer, acier et aluminium) du Règlement UE 333/2011 : les ferrailles récupérées perdent leur statut de déchet.
- Organisme certificateur
- Certiquality S.r.l.
- Certificat n°
- 63650
- Première émission
- 01/02/2024
- Expiration
- 31/01/2027
- Unité opérationnelle
- Via A. Volta 10, La Valletta Brianza (LC)
715/2013
Règlement UE n° 715/2013 – End of Waste cuivre
Le Système de Management satisfait aux dispositions de l'art. 5 et de l'Annexe I du Règlement UE 715/2013 pour les ferrailles de cuivre.
- Organisme certificateur
- Certiquality S.r.l.
- Certificat n°
- 63651
- Première émission
- 01/02/2024
- Expiration
- 31/01/2027
- Unité opérationnelle
- Via A. Volta 10, La Valletta Brianza (LC)
★+
Rating de Légalité – AGCM
Rating de Légalité attribué par l'Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (autorité italienne de la concurrence), en accord avec les Ministères de la Justice et de l'Intérieur, pour l'éthique, la transparence et la protection des clients démontrées.
- Autorité
- AGCM
- Date
- 13/02/2024
- Score
- ★+
Régularité des cotisations sociales (DURC)
Document Unique de Régularité Contributive (DURC) régulièrement délivré : la société est à jour de ses versements auprès de l'INPS et de l'INAIL (organismes italiens de sécurité sociale et d'assurance accidents du travail).
- Statut
- En règle