Information fournie conformément aux art. 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et du Décret législatif italien 196/2003 tel que modifié par le Décret législatif 101/2018 (« Code italien de la protection des données »), aux utilisateurs qui consultent le site web www.pms-metalli.com (le « Site ») et à toute personne entrant en contact avec P.M.S. S.r.l.
1. Responsable du traitement
Le Responsable du traitement est P.M.S. S.r.l., dont le siège social est situé Via A. De Gasperi, 4, 20831 Seregno (MB), et le site opérationnel Via A. Volta, 10, 23888 La Valletta Brianza (LC) – N° TVA et C.F. 08985610966 – REA MB-1900408.
Le Responsable du traitement peut être contacté aux coordonnées suivantes : e-mail [email protected] · PEC [email protected] · tél. +39 031 4151514.
Le Responsable du traitement n'a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO), les conditions prévues à l'art. 37 du RGPD n'étant pas réunies.
2. Catégories de données traitées
2.1 Données de navigation
Les systèmes informatiques et les logiciels assurant le fonctionnement du Site collectent, dans le cadre de leur exploitation normale, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet : adresses IP, noms de domaine des appareils utilisés, adresses URI/URL des ressources demandées, heure de la requête, méthode utilisée, taille du fichier obtenu, code numérique indiquant l'état de la réponse, navigateur et système d'exploitation. Ces données ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais pourraient, de par leur nature, permettre leur identification. Elles sont traitées par le prestataire d'hébergement à des fins de sécurité, de statistiques anonymes et de bon fonctionnement du service, et sont supprimées ou anonymisées dans les délais techniques du prestataire, sauf nécessité de constatation d'infractions informatiques.
2.2 Données fournies volontairement via le formulaire de contact
En remplissant le formulaire de la page « Contact », l'utilisateur communique : nom et prénom, société (facultatif), adresse e-mail, téléphone (facultatif), objet de la demande, matériau et quantité indicative (facultatifs), texte du message. L'envoi spontané d'e-mails ou de communications aux coordonnées indiquées sur le Site entraîne l'acquisition de l'adresse de l'expéditeur et des éventuelles autres données contenues dans la communication.
2.3 Données des clients, des fournisseurs et de leurs interlocuteurs
Dans le cadre des relations commerciales, le Responsable du traitement traite les données d'identification, de contact, fiscales et bancaires des clients et des fournisseurs (personnes physiques, entreprises individuelles) ainsi que les données d'identification et de contact des interlocuteurs des sociétés, outre les données exigées par la réglementation environnementale pour la traçabilité des déchets (formulaires, registres, RENTRI) et par la réglementation anti-blanchiment le cas échéant.
Le Site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans et ne collecte pas sciemment de données de mineurs. Aucune catégorie particulière de données (art. 9 du RGPD) ni donnée judiciaire n'est traitée, sauf obligation légale.
3. Finalités, bases juridiques et durée de conservation
| Finalité | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|
| Permettre la navigation et garantir la sécurité et le bon fonctionnement du Site | Intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6.1.f du RGPD) | Journaux d'accès du prestataire d'hébergement conservés jusqu'à 30 jours |
| Répondre aux demandes d'informations, de devis, d'enlèvement et de documentation envoyées via le formulaire, par e-mail ou par téléphone | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD) | 24 mois à compter du dernier contact, sauf établissement d'une relation contractuelle |
| Gestion des relations contractuelles avec les clients et les fournisseurs (commandes, livraisons, facturation, paiements) | Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) | Durée de la relation et 10 ans suivants (art. 2220 du Code civil italien) |
| Respect des obligations légales : comptables, fiscales, environnementales (traçabilité des déchets, registres d'entrée/sortie, RENTRI, Albo Gestori Ambientali), anti-blanchiment et de sécurité publique | Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) | Délais prévus par chaque réglementation (de 3 à 10 ans) |
| Défense des droits du Responsable du traitement en justice et hors procédure judiciaire, prévention des fraudes | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) | Délais de prescription applicables |
| Envoi de communications commerciales aux clients existants, relatives à des produits et services analogues (soft spam) | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD ; art. 130, al. 4, du Code italien de la protection des données), avec possibilité d'opposition à tout moment | Jusqu'à opposition de la personne concernée |
La communication des données signalées comme obligatoires dans le formulaire de contact est nécessaire pour donner suite à la demande ; leur non-communication rend impossible toute réponse. La communication des données facultatives est libre.
4. Modalités du traitement
Les données sont traitées par des moyens informatiques et sur support papier, par du personnel autorisé et formé conformément à l'art. 29 du RGPD, avec des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité (art. 32 du RGPD) : connexion chiffrée HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes, mise à jour des systèmes. Aucune prise de décision automatisée ni activité de profilage n'est effectuée.
5. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées, pour les finalités indiquées ci-dessus, aux catégories de destinataires suivantes, désignées le cas échéant Sous-traitants au sens de l'art. 28 du RGPD :
- Formspree, Inc. (États-Unis) – service de gestion et de transmission des messages envoyés via le formulaire de contact ; les données sont transférées sur la base des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46 du RGPD).
- Cloudflare, Inc. (San Francisco, États-Unis) et Cloudflare Germany GmbH – hébergement du Site (service Cloudflare Pages), réseau de diffusion de contenu (CDN), protection contre les attaques et gestion des journaux d'accès ; Cloudflare adhère à l'EU-U.S. Data Privacy Framework et applique les Clauses contractuelles types ; les journaux d'accès sont conservés à des fins de sécurité pendant une durée n'excédant pas 30 jours.
- Google Ireland Ltd. – exclusivement si l'utilisateur choisit d'activer la carte interactive (Google Maps) et pour le chargement des polices de caractères (Google Fonts) ; voir la section Cookies.
- Conseils et professionnels (expert-comptable, conseil en droit du travail, conseil en environnement, avocats), établissements de crédit et d'assurance, sociétés de recouvrement de créances, transporteurs et prestataires de services logistiques et informatiques.
- Autorités publiques, organismes de contrôle et de surveillance (Province, ARPA – agence régionale de protection de l'environnement, Albo Nazionale Gestori Ambientali, Agenzia delle Entrate – administration fiscale italienne, autorité judiciaire) dans les cas prévus par la loi.
Les données ne sont ni diffusées ni cédées à des tiers à des fins de marketing.
6. Transfert des données hors UE
Les données sont traitées principalement au sein de l'Union européenne. L'utilisation des services Cloudflare et Formspree et, en cas d'activation, des services Google peut entraîner le transfert de données vers les États-Unis ; ces transferts s'effectuent sur la base de la décision d'adéquation EU-U.S. Data Privacy Framework pour les prestataires qui y adhèrent et, en tout état de cause, des Clauses contractuelles types visées par la Décision (UE) 2021/914, assorties des garanties supplémentaires prévues. Une copie des garanties est disponible sur demande.
7. Droits de la personne concernée
Conformément aux art. 15 à 22 du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir du Responsable du traitement : l'accès à ses données et aux informations relatives au traitement ; la rectification des données inexactes et le complément des données incomplètes ; l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus ; la limitation du traitement ; la portabilité des données fournies, dans un format structuré et couramment utilisé ; l'opposition, à tout moment, au traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris l'envoi de communications commerciales ; le retrait du consentement, lorsqu'il a été donné, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur.
Les demandes peuvent être adressées sans formalité à [email protected] ou par PEC à [email protected] ou par courrier au siège social. Le Responsable du traitement répond dans un délai d'un mois à compter de la réception, prolongeable de deux mois dans les cas particulièrement complexes.
La personne concernée qui estime que le traitement enfreint la réglementation a le droit d'introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali (autorité italienne de protection des données – Piazza Venezia 11, 00187 Rome – www.garanteprivacy.it) ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de sa résidence habituelle, ou encore de saisir l'autorité judiciaire.
8. Cookies et technologies de suivi
Conformément à l'art. 122 du Code italien de la protection des données et aux Lignes directrices du Garante du 10 juin 2021, nous vous informons que le Site n'utilise pas de cookies de profilage, ni propres ni de tiers, et n'utilise pas d'outils d'analyse statistique (analytics) ni de pixels de suivi.
8.1 Cookies techniques
Le Site n'installe pas de cookies techniques propres. Le formulaire de contact et la mémorisation des préférences de navigation fonctionnent sans cookies. Les cookies techniques ne requièrent pas le consentement de l'utilisateur.
8.2 Contenus de tiers
Google Maps – Les pages « Site opérationnel » et « Contact » contiennent une carte interactive qui n'est pas chargée automatiquement : elle n'est affichée qu'après un clic de l'utilisateur sur le bouton « Afficher la carte ». Dans ce cas uniquement, le navigateur se connecte aux serveurs de Google Ireland Ltd., qui peut installer ses propres cookies et traiter l'adresse IP de l'utilisateur conformément à sa propre politique de confidentialité (policies.google.com/privacy). Le clic sur le bouton constitue une manifestation du consentement au chargement du contenu de tiers ; à défaut, l'adresse de l'installation est indiquée en clair sur ces mêmes pages.
Google Fonts – Le Site utilise la police de caractères « Manrope » fournie par Google Fonts. Lors du chargement des pages, le navigateur demande les fichiers de police aux serveurs de Google, qui reçoit l'adresse IP de l'utilisateur. Google déclare ne pas utiliser de cookies pour ce service et ne pas associer les requêtes à d'autres données de l'utilisateur. Si l'on souhaite éviter toute connexion vers des tiers, les polices peuvent être hébergées directement sur le serveur du Responsable du traitement (paramétrage prévu lors de la publication).
8.3 Comment gérer les cookies
L'utilisateur peut à tout moment bloquer ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur : Chrome · Firefox · Safari · Edge. La désactivation des cookies de tiers ne compromet pas la navigation sur le Site.
9. Liens vers des sites externes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web (par ex. organismes certificateurs, autorités). Le Responsable du traitement n'est pas responsable du traitement des données effectué par ces sites, auxquels s'appliquent leurs propres politiques de confidentialité.
10. Modifications de la présente information
Le Responsable du traitement se réserve le droit de mettre à jour la présente information en fonction des évolutions réglementaires ou des services utilisés. La version à jour est toujours disponible sur cette page, avec indication de la date de dernière mise à jour.